Le non-respect du Code de la route peut avoir de graves conséquences. C’est pour cette raison que les autorités compétentes ont fixé des sanctions selon la gravité des infractions commises. Les petites infractions sont passibles d’amendes ou de retraits de points sur le permis de conduire, mais les conducteurs qui commettent des délits ou des crimes plus graves peuvent être condamnés à des peines plus lourdes telles que l’emprisonnement.
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Le Code de la route est indispensable pour assurer la sécurité de tous les usagers de la voie publique, à savoir, les automobilistes, les motards, les cyclistes, les piétons, etc. Lorsqu’un conducteur commet une infraction, cela peut entrainer un accident. Pour limiter les infractions au Code de la route, des sanctions ont été établies.
Les différentes sortes de sanctions en cas d’infraction au Code de la route
Les sanctions dépendent de la gravité des infractions routières. Le Code de la route prévoit trois sortes de sanctions pour les conducteurs de véhicules qui ne respectent pas les règles :
- le versement d’une amende définie en fonction de l’infraction
- le retrait de points sur le permis de conduire
- des peines d’emprisonnement.
Il faut savoir qu’il y a cinq catégories de contraventions et le montant de l’amende est plafonné à 3000 euros. Cependant, en cas d’accident ou de récidives, ce plafond peut être revu à la hausse : par exemple, la conduite en état d’ivresse est sanctionnée par une amende de 4 500 euros si le conducteur est responsable d’un accident de la route. S’il est encore pris par les autorités en état d’ébriété au volant d’un véhicule, il peut être sanctionné par une amende de 9 000 euros.
Des sanctions pénales plus sévères
Les infractions au Code de la route peuvent parfois faire l’objet d’une condamnation pénale plus pénible :
- le délit est passible d’une peine d’emprisonnement de moins de 10 ans et s’accompagne de retrait de points et d’amende
- le crime est puni d’une peine d’emprisonnement qui va de 15 ans à une condamnation à perpétuité.
Il est préférable de rester prudent et de respecter le Code de la route pour ne pas être verbalisé ou sanctionné. Par ailleurs, évitez de conduire en cas de fatigue, de manque de sommeil, d’état d’ivresse ou de prise de médicament provoquant la somnolence.